Les risques personnels pour les associés en Suisse
S’associer ne crée pas seulement des risques pour l’entreprise. Cela peut aussi avoir des conséquences directes sur votre situation personnelle, financière et juridique.
Lorsqu’on s’associe, l’attention se porte souvent sur :
- le projet
- le capital
- la croissance
- la répartition des parts
En revanche, les conséquences personnelles sont rarement analysées en amont :
- exposition financière indirecte
- responsabilités juridiques
- impact sur la vie privée
- événements imprévus
En Suisse, ces risques existent même lorsque la responsabilité est dite « limitée ».
Les ignorer ne les fait pas disparaître.
Les risques personnels à anticiper
Responsabilité financière indirecte
Cautions personnelles, garanties bancaires ou engagements hors bilan peuvent engager votre patrimoine privé.
Faillite et dettes
En cas de difficultés, un associé peut être exposé au-delà de son apport initial selon les engagements pris
Responsabilité pénale
Certaines infractions peuvent engager personnellement un associé, notamment en cas de rôle dirigeant ou de manquement grave
Divorce et succession
Les parts sociales peuvent être concernées par un divorce, un décès ou une succession mal anticipée
Incapacité ou maladie
L’indisponibilité d’un associé peut déséquilibrer durablement l’entreprise si rien n’a été prévu.
Tous les associés ne portent pas les mêmes risques.
La responsabilité dépend notamment :
- du statut juridique de la société (Sàrl, SA)
- du rôle réel de l’associé
- de l’existence d’un mandat de gestion ou d’administration
- des engagements personnels signés
Un associé sans fonction opérationnelle n’est pas exposé de la même manière qu’un associé-gérant ou administrateur.
Identifier son niveau réel d’exposition est indispensable.
Êtes-vous exposé personnellement sans le savoir ?
Beaucoup d’associés découvrent leurs risques personnels trop tard, souvent lors d’un événement déclencheur.
Certains événements ne sont pas des hypothèses théoriques :
- décès
- incapacité
- séparation
- faillite personnelle
Lorsqu’ils surviennent, ils posent immédiatement des questions critiques :
- qui reprend les parts ?
- qui décide ?
- comment protéger l’entreprise ?
- comment protéger les proches ?
Anticiper ces scénarios n’est ni pessimiste ni excessif. C’est une forme de responsabilité.